Conditions Générales de Vente
Article 1 : Application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de la société BGB GAMES, SAS au capital de 5 000 euros, immatriculée sous le numéro 904 089 455 au RCS de Nantes dont le siège social est situé au 1, rue Léon Durocher 44200 Nantes et exerçant son activité dans son établissement au 1 rue Léon Durocher, 44200 Nantes. (ci-après « TV QUIZ »).
Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://nantes.tv-quiz.fr (ci-après « le client ») et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute réservation effectuée sur ce site.
Article 2 : Activité
« TV QUIZ » a pour objet l’organisation et la commercialisation de jeux de quiz en groupe de 4 à 18 personnes, organisés en son établissement situé 1 rue Léon Durocher, 44200 Nantes.
Article 3 : Commandes – Réservation
L’accès aux installations et services de TV QUIZ s’effectue exclusivement après réservation sur le site internet https://nantes.tv-quiz.fr
La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce jour et cet horaire.
Toute les réservations s’effectuent dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet.
La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de TV QUIZ.
Article 4 : Prix – Paiement
Les tarifs indiqués par TV QUIZ sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services.
TV QUIZ se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.
Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.
TV QUIZ accepte les paiements par carte bancaire.
Tout autre mode de paiement est refusé.
Article 5 – Annulation, retard et droit de rétractation
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la prestation par le client.
En cas de retard du client supérieur ou égal à 15 minutes sur l’horaire réservé, TV QUIZ se réserve le droit d’annuler la prestation, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.
Un client ayant acheté un bon cadeau par internet peut faire exercer son droit de rétractation jusqu’à 14 jours après l’achat, si le bon cadeau n’a pas été utilisé.
En cas de réclamation vous pouvez nous adresser un courriel à l’adresse suivante : nantes@tv-quiz.fr ou un courrier adressé à :
BGB GAMES
1 rue Léon Durocher,
44200 Nantes
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du MTV.Travel – Médiation Tourisme et Voyage.
Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez, au choix : (i) Remplir le formulaire sur le site internet du MTV.Travel à l’adresse http://www.mtv.travel/index.php?page=saisine-du-mediateur
Envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le MTV.Travel, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et adresse complets de notre société ou de l’établissement concerné, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de notre société ou de l’établissement concerné.
Article 6 – Accès aux installations et règlement intérieur
Chaque prestation est organisée pour des groupes de 4 à 18 personnes, pour une durée de 60 minutes.
Les groupes doivent se présenter au complet, au plus tard 10 minutes avant l’heure du début de la prestation.
La prestation est proposée en français.
L’accès aux installations est réservé aux personnes âgées de 12 ans ou plus.
Les enfants peuvent accéder aux installations à partir de 10 ans, à condition d’être accompagnés par une personne majeure.
TV QUIZ se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge des joueurs.
Il est strictement interdit d’entrer dans la salle où se déroule le jeu avec de la nourriture ou des boissons.
Il est strictement interdit de fumer.
L’accès aux installations est strictement interdit aux animaux.
Pour les besoins du jeu, les joueurs seront amenés à manipuler les objets et installations présents. Il est strictement interdit de casser ou détériorer ces objets.
Durant toute leur présence au sein des locaux de TV QUIZ, les joueurs s’engagent à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de TV QUIZ.
TV QUIZ ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment.
TV QUIZ se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l‘alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage.
Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
Afin de conserver l’intérêt et la confidentialité du jeu, tout enregistrement sonore ou vidéo et toute photo sont strictement interdits.
Article 7 : Protection des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure : votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone,
Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le site internet de TV QUIZ.
Les informations liées aux personnes de moins de 16 ans doivent être remplies avec le consentement de leur responsable légal.
Le client renseignant les coordonnées des autres joueurs / utilisateurs (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise TV QUIZ à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers.
Le client et/ou l’utilisateur qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le site internet de TV QUIZ acceptent d’ores et déjà d’être contacté par TV QUIZ et ce par téléphone ou SMS.
Le client accepte de recevoir de la part de TV QUIZ des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du site internet de TV QUIZ.
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable et de toute obligation légale de reddition des comptes. Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.
Ces données peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
TV QUIZ s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses clients à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à www.nantes@tv-quiz.fr
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnée le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978).
Conformément à la loi vous pouvez demander votre inscription à une liste d’opposition au démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/
Article 8 – Propriété
L’ensemble des éléments, textes, vidéo, décors et images du site https://nantes.tv-quiz.fr sont la propriété exclusive de TV QUIZ et déposé. Toute reproduction est strictement interdite.
Article 9 – Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 05/10/2022